Convention-cadre de l'OMS "l'exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie et la mort"

Les Parties reconnaissent qu'il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l'exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l'incapacité et la mort.

Auteur: 
OMS
Source: 
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, article 8
Lien: 
Texte de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Commentaire: 

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) est le premier traité international négocié sous les auspices de l'Organisation mondiale de la Santé. Il s’agit d’un traité fondé sur des données factuelles, qui réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible.

A ce jour, la Convention-cadre de l'OMS est ratifiée par plus de 176 pays.